Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2013 portant détermination des dépenses de l'Etat payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable et avant service fait)

Au 14° de l'article 5 de l'arrêté du 30 décembre 2013 susvisé, il est inséré après les mots : « par l'intermédiaire d'une régie d'avances » les mots : «, d'une trésorerie militaire ».