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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er août 2018 portant modification de la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole, des professeurs de lycée professionnel agricole et des professeurs certifiés de l'enseignement agricole)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er août 2018 portant modification de la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole, des professeurs de lycée professionnel agricole et des professeurs certifiés de l'enseignement agricole)


Le tableau de l'article 2 de l'arrêté du 30 septembre 1997 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«


Membres

Titulaires

Suppléants

a) Représentants du personnel :

Professeur certifié de l'enseignement agricole de classe exceptionnelle

1

1

Professeur certifié de l'enseignement agricole hors classe

3

3

Professeur certifié de l'enseignement agricole de classe normale

3

3

b) Représentants de l'administration

7

7

Total

14

14


».