Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er août 2018 portant modification de la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole, des professeurs de lycée professionnel agricole et des professeurs certifiés de l'enseignement agricole)

L'arrêté du 10 juin 1991 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les termes : « directeur général de l'administration » sont remplacés par les termes : « secrétaire général » ;
2° Le tableau de l'article 2 est remplacé par le tableau suivant :
«

».