Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er août 2018 portant modification de la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole, des professeurs de lycée professionnel agricole et des professeurs certifiés de l'enseignement agricole)

L'arrêté du 3 juillet 1990 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les termes : « directeur général de l'administration » sont remplacés par les termes : « secrétaire général » ;
2° Le tableau de l'article 2 est remplacé par le tableau suivant :
«

».