Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-683 du 31 juillet 2018 relatif aux commissions administratives paritaires de certains personnels enseignants relevant du ministre chargé de l'éducation nationale)

Au 2° de l'article 9, avant les mots : « et instituteurs », sont insérés les mots : « de classe normale » et après les mots : « hors classe », sont insérés les mots : « ou de classe exceptionnelle ».