L'article 4 est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, après le mot : « dispositions », sont insérés les mots : « des cinq premiers alinéas » et les mots : « trois membres » sont remplacés par les mots : « deux membres » ;
2° Les troisième et quatrième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Cependant, lorsque le nombre des électeurs, au 1er septembre de l'année scolaire au cours de laquelle les élections sont organisées, est inférieur à vingt dans une académie, le nombre de représentants du personnel est fixé à un membre titulaire et un membre suppléant. »