Après avoir contrôlé le scellement de l'urne dans les conditions fixées par le I de l'article 14 du décret du 26 mai 2011 susvisé, les membres du bureau de vote procèdent publiquement à l'ouverture de l'urne électronique par la combinaison des clefs de chiffrement suivantes :
1° La clef du président du bureau de vote ou celle de son suppléant ;
2° Deux clefs parmi celles attribuées aux délégués de listes et délégués de liste suppléants ;
3° Lorsque le nombre de clefs de chiffrement est fixé à trois, le scellement de l'urne est effectué à l'aide de la combinaison de la clé du président ou de son suppléant et de celle d'un délégué de liste ou de son suppléant ;
4° Lorsque le nombre de clefs de chiffrement est fixé à six (scrutin du CT de la BdD de Tours) le scellement de l'urne est effectué à l'aide de la combinaison de la clé du président ou de son suppléant et de celle de deux délégués de liste ou de leurs suppléants.