Article 17 AUTONOME (Arrêté du 23 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation de l'expérimentation du vote électronique par internet des représentants du personnel à la commission administrative paritaire ministérielle des administrateurs civils et au comité technique de base de défense de Tours relevant du ministère des armées)

I. - Les électeurs peuvent voter sur le lieu d'exercice du travail et dans des conditions qui garantissent l'anonymat, la confidentialité et le secret du vote, sur des postes dédiés, dans un kiosque de vote.
Ce kiosque est installé :
1° Dans les locaux du fort de Montrouge à Arcueil pour le scrutin mentionné au 1° de l'article 1er. Le scrutin est ouvert du 3 au 5 décembre 2018, de 10 h 00 à 15 h 00 (heure de Paris) et le 6 décembre 2018, de 9 h 00 à 15 h 00 (heure de Paris) ;
2° Dans les locaux de la BdD de Tours pour les deux scrutins mentionnés à l'article 1er. Les scrutins sont ouverts du 3 au 5 décembre 2018, de 10 h 00 à 15 h 00 (heure de Paris) et le 6 décembre 2018, de 9 h 00 à 15 h 00 (heure de Paris).
II. - L'électeur qui se trouve dans l'incapacité de recourir au vote électronique peut, pour voter, se faire assister par un électeur de son choix, sous réserve des dispositions du III de l'article 9 du décret du 26 mai 2011 susvisé.