Article 16 AUTONOME (Arrêté du 23 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation de l'expérimentation du vote électronique par internet des représentants du personnel à la commission administrative paritaire ministérielle des administrateurs civils et au comité technique de base de défense de Tours relevant du ministère des armées)

La connexion sécurisée au système de vote peut s'effectuer à partir de tout poste informatique connecté à internet.
Pour voter, l'électeur, après s'être connecté au système de vote et identifié à l'aide des moyens d'identification et authentification prévus à l'article 12, exprime puis valide son vote. La validation du vote par l'électeur le rend définitif et empêche toute modification. Le bulletin de vote est chiffré sur le poste de l'électeur et stocké dans l'urne en vue du dépouillement sans avoir été déchiffré à aucun moment, même de manière transitoire.
A l'issue du vote, un accusé de réception du vote confirme la transmission du vote et l'émargement de l'électeur. Cet accusé de réception est édité à destination de l'électeur qui peut le conserver.