Article 12 AUTONOME (Arrêté du 23 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation de l'expérimentation du vote électronique par internet des représentants du personnel à la commission administrative paritaire ministérielle des administrateurs civils et au comité technique de base de défense de Tours relevant du ministère des armées)

Les moyens d'identification et d'authentification nécessaires aux opérations de vote sont constitués d'un identifiant et d'un mot de passe.
Pour ce qui concerne l'instance mentionnée au 1° de l'article 1er, l'accès à la plate-forme de vote se réalise en deux temps : l'électeur reçoit dans un premier envoi, à son adresse électronique personnelle, une notice d'information pour voter et un lien hypertexte à usage unique qui lui permettra de récupérer son mot de passe. L'agent renseigne un numéro de téléphone pour recevoir, dans un deuxième envoi, un message contenant un code de sécurité permettant de confirmer son identité puis de se connecter au portail électeur.
Pour ce qui concerne l'instance mentionnée au 2° de l'article 1er, l'identifiant de vote et le mot de passe sont remis par le service d'administration du personnel et ses antennes relevant de la BdD de Tours à l'électeur, en mains propres, sur présentation d'une pièce d'identité, sous enveloppe cachetée, contre émargement, afin de garantir le principe de confidentialité.