Article 9 AUTONOME (Arrêté du 23 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation de l'expérimentation du vote électronique par internet des représentants du personnel à la commission administrative paritaire ministérielle des administrateurs civils et au comité technique de base de défense de Tours relevant du ministère des armées)

Le bureau de vote est composé, pour chaque scrutin, comme suit :
1° Un président et un suppléant ;
2° Un secrétaire ;
Le président du bureau de vote, son suppléant et le secrétaire sont désignés par l'autorité auprès de laquelle est placée l'instance.
3° Un délégué de liste désigné par chacune des organisations syndicales candidates aux élections. En cas de dépôt d'une liste d'union, il n'est désigné qu'un délégué par liste.
Lorsque le nombre de délégués mentionnés au 3° est inférieur ou égal à trois, chaque organisation syndicale désigne autant de délégués de liste suppléants que nécessaire à l'attribution des clefs de chiffrement conformément aux règles de répartition définies à l'article 10. Il est procédé à cette désignation de manière strictement égalitaire entre les organisations syndicales.