Article 6 AUTONOME (Arrêté du 23 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation de l'expérimentation du vote électronique par internet des représentants du personnel à la commission administrative paritaire ministérielle des administrateurs civils et au comité technique de base de défense de Tours relevant du ministère des armées)

I. - Une cellule d'assistance utilisateurs est créée auprès du directeur des ressources humaines du ministère de la défense.
Elle répond aux questions techniques des électeurs dans le cadre de l'accomplissement des opérations électorales. Elle peut faire appel au prestataire si nécessaire.
II. - La cellule d'assistance utilisateurs est accessible par appel téléphonique gratuit et par messagerie électronique. Le centre d'appels est ouvert au plus tard à compter du 16 novembre 2018. Pendant le scrutin, il est accessible de 9 h 00 à 18 h 00.