Article 5 AUTONOME (Arrêté du 23 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation de l'expérimentation du vote électronique par internet des représentants du personnel à la commission administrative paritaire ministérielle des administrateurs civils et au comité technique de base de défense de Tours relevant du ministère des armées)

Un administrateur fonctionnel du système d'information est créé auprès du directeur des ressources humaines du ministère de la défense afin de veiller au bon fonctionnement et à la surveillance du système de vote électronique, conformément aux dispositions du IV de l'article 3 du décret du 26 mai 2011 susvisé.
Il est assisté de représentants de la direction des ressources humaines et de préposés du prestataire.