Article 3 AUTONOME (Arrêté du 23 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation de l'expérimentation du vote électronique par internet des représentants du personnel à la commission administrative paritaire ministérielle des administrateurs civils et au comité technique de base de défense de Tours relevant du ministère des armées)

I. - Les modalités de fonctionnement du système de vote électronique sont fixées par le présent arrêté et précisées par les documents d'information publiés en ligne sur le site intranet du ministère des armées et accessibles par le portail « SGA Connect ».
Les autorités administratives compétentes informent, notamment par voie électronique, les électeurs sur les modalités d'accès au système de vote électronique ainsi que sur son fonctionnement général.
II. - Les candidatures ainsi que les professions de foi relatives aux scrutins mentionnés à l'article 1er sont mises en ligne sur la plateforme de vote électronique accessible par internet à l'adresse : www.jevoteenligne.com/minarm2018.
Les autorités administratives compétentes informent, notamment par voie électronique, les électeurs sur les modalités d'accès à ces documents.
III. - Les listes électorales sont affichées dans les sections de vote conformément aux dispositions de l'article 13 du décret du 28 mai 1982 susvisé et de l'article 19 du décret du 15 février 2011 susvisé.