Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation de l'expérimentation du vote électronique par internet des représentants du personnel à la commission administrative paritaire ministérielle des administrateurs civils et au comité technique de base de défense de Tours relevant du ministère des armées)

Les scrutins mentionnés à l'article 1er sont ouverts du 3 décembre 2018, 10 h 00 au 6 décembre 2018, 15 h 00 (heure de Paris).