Articles

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat)


ANNEXES
ANNEXE A
Direction départementale des territoires et de la mer de la Manche


FONCTIONS EXERCÉES
NIVEAU DE QUALIFICATION DE L'EMPLOI
NOMBRE D'EMPLOIS
NOMBRE DE POINTS (IM) PAR EMPLOI

Responsable du service habitat constuction et ville
A
1
30