Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques)

L'annexe au présent arrêté est publiée au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire. Elle est librement disponible en préfecture, sous-préfecture, en mairie et téléchargeable à partir du site internet du ministère chargé de la prévention des risques majeurs.