L'arrêté du 24 août 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « Dioxines et composés de dioxines* dont certains PCDD et PCB-DF » sont remplacés par les mots : « Dioxines et composés de type dioxines* dont certains PCDD, PCDF et PCB-TD ».
2° Le premier alinéa de l'article 1er de l'annexe I est ainsi modifié :
-à l'alinéa 1, les mots : « dans le présent arrêté ou » sont insérés après le mot : « mentionnées » ;
-à l'alinéa 7, les mots : « hors installations visées par les rubriques 2717,2718,2790 et 2795 pour les émissions dans l'eau » sont insérés après les mots : « des installations de gestion de déchets ».
3° A l'article 10 de l'annexe I, il est inséré un V ainsi rédigé :
« V.-Non modifié ».
4° A l'alinéa 1 de l'article 11 de l'annexe I, les mots : « Le 2° et 3° de l'article 60 de l'arrêté ministériel du 2 février 1998 susvisé sont modifiés selon les dispositions présentés ci-après » sont remplacés par les mots : « Les dispositions de l'article 60 de l'arrêté ministériel du 2 février 1998 susvisé sont remplacées par les dispositions ci-après ».
5° A l'article 11 de l'annexe I, il est inséré un 3°, un 4° et un 5° ainsi rédigé :
« 3° Supprimé.
« 4° Non modifié.
« 5° Non modifié ».
6° A l'annexe I, il est ajouté un article 12 bis ainsi rédigé :
« Art. 12 bis.-A l'article 71 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé, la référence “ et du 3° de l'article 33 ” est supprimée. »
7° A l'article 9 de l'annexe VI, l'alinéa suivant :
« Concernant les rejets des autres substances dangereuses, lorsque les seuils définis ci-dessous sont dépassés en contributions nettes, l'exploitant réalise les mesures suivantes sur ses effluents aqueux :
|
Fréquence |
Seuil de flux |
|
|---|---|---|
|
Autre substance dangereuse visée à l'article 20. I-2 |
Mensuelle Trimestrielle |
100 g/ j 20 g/ j |
|
Autre substance dangereuse identifiée par une étoile à l'article 20. I-2 |
Mensuelle Trimestrielle |
5 g/ j 2 g/ j |
»
est remplacé par les dispositions suivantes :
« Concernant les rejets des autres substances dangereuses, lorsque les seuils définis ci-dessous sont dépassés en contributions nettes, l'exploitant réalise les mesures suivantes sur ses effluents aqueux :
|
Fréquence |
Seuil de flux |
|
|---|---|---|
|
Chloroforme (trichlorométhane) |
Mensuelle Trimestrielle |
100 g/ j 20 g/ j |
|
Autre substance dangereuse visée à l'article 20. I-2 |
Mensuelle Trimestrielle |
100 g/ j 20 g/ j |
|
Autre substance dangereuse identifiée par une étoile à l'article 20. I-2 |
Mensuelle Trimestrielle |
5 g/ j 2 g/ j |
».
8° A l'article 4 de l'annexe XIV, les mots : « article 38 » et « Article 38 » sont remplacés respectivement par les mots : « article 41 » et « Article 41 ».
9° L'article 7 de l'annexe XV est remplacé par les dispositions suivantes :
« A l'article 32 de l'arrêté du 20 septembre 2002 susvisé, la phrase “ Les articles 61 et 62 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé s'appliquent ” est supprimée. »
10° L'article 7 de l'annexe XVI est remplacé par les dispositions suivantes :
« A l'article 32 de l'arrêté du 20 septembre 2002 susvisé, la phrase : “ Les articles 61 et 62 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé s'appliquent ” est supprimée. »
11° A l'article 4 de l'annexe XXII, les mots : « article 34 » et « Article 34 » sont remplacés respectivement par les mots : « article 37 » et « Article 37 ».
12° A l'article 17 et à l'annexe XVII, les mots : « Incinération de combustibles solides de récupération » sont remplacés par les mots : « Co-incinération de combustibles solides de récupération ».
13° A l'annexe VII, il est ajouté un article 14 ainsi rédigé :
« Art. 14.-Après l'alinéa 2 de l'article 1er de l'arrêté du 14 janvier 2011 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« “ Les dispositions des articles 26,33,36,37,38,39,55 et 56 s'appliquent aux installations existantes et aux installations nouvelles conformément aux dispositions de l'article 24 de l'arrêté du 24 août 2017 modifiant dans une série d'arrêtés ministériels les dispositions relatives aux rejets de substances dangereuses dans l'eau en provenance des installations classées pour la protection de l'environnement. ” »
14° A l'annexe VIII, il est ajouté un article 15 ainsi rédigé :
« Art. 15.-Après l'alinéa 2 de l'article 1er de l'arrêté du 23 mars 2012 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« “ Toutefois, les dispositions des articles 25,32,35,36,37,38,55 et 56 s'appliquent aux installations existantes et aux installations nouvelles conformément aux dispositions de l'article 24 de l'arrêté du 24 août 2017 modifiant dans une série d'arrêtés ministériels les dispositions relatives aux rejets de substances dangereuses dans l'eau en provenance des installations classées pour la protection de l'environnement. ” »
15° A l'annexe IX, il est ajouté un article 13 ainsi rédigé :
« Art. 13.-Après l'alinéa 4 de l'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2013 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« “ Toutefois, les dispositions des articles 25,32,35,36,37,38,55 et 56 s'appliquent aux installations existantes et aux installations nouvelles conformément aux dispositions de l'article 24 de l'arrêté du 24 août 2017 modifiant dans une série d'arrêtés ministériels les dispositions relatives aux rejets de substances dangereuses dans l'eau en provenance des installations classées pour la protection de l'environnement. ” »
16° A l'annexe X, il est ajouté un article 12 ainsi rédigé :
« Art. 12.-Après l'alinéa 4 de l'article 1er de l'arrêté du 24 avril 2017 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« “ Toutefois, les dispositions des articles 25,32,35,36,37,38,54 et 56 s'appliquent aux installations existantes et aux installations nouvelles conformément aux dispositions de l'article 24 de l'arrêté du 24 août 2017 modifiant dans une série d'arrêtés ministériels les dispositions relatives aux rejets de substances dangereuses dans l'eau en provenance des installations classées pour la protection de l'environnement. ” »
17° A l'annexe XI, il est ajouté un article 12 ainsi rédigé :
« Art. 12.-Après le troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 24 avril 2017 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« “ Toutefois, les dispositions des articles 26,33,36,37,38,39,56 et 58 s'appliquent aux installations existantes et aux installations nouvelles conformément aux dispositions de l'article 24 de l'arrêté du 24 août 2017 modifiant dans une série d'arrêtés ministériels les dispositions relatives aux rejets de substances dangereuses dans l'eau en provenance des installations classées pour la protection de l'environnement. ” »
18° A l'annexe XII, il est ajouté un article 15 ainsi rédigé :
« Art. 15.-Après le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 26 novembre 2012 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« “ Toutefois, les dispositions des articles 27,34,37,38,39,40,58 et 60 s'appliquent aux installations existantes et aux installations nouvelles conformément aux dispositions de l'article 24 de l'arrêté du 24 août 2017 modifiant dans une série d'arrêtés ministériels les dispositions relatives aux rejets de substances dangereuses dans l'eau en provenance des installations classées pour la protection de l'environnement. ” »
19° A l'annexe XIV, il est ajouté un article 14 ainsi rédigé :
« Art. 14.-Après le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 14 janvier 2011 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« “ Toutefois, les dispositions des articles 31,38,41,42,43,61 et 63 s'appliquent aux installations existantes et aux installations nouvelles conformément aux dispositions de l'article 24 de l'arrêté du 24 août 2017 modifiant dans une série d'arrêtés ministériels les dispositions relatives aux rejets de substances dangereuses dans l'eau en provenance des installations classées pour la protection de l'environnement. ” »
20° A l'annexe XXII, il est inséré un article 13 ainsi rédigé :
« Art. 13.-A l'article 1er de l'arrêté du 1er juin 2015 susvisé, il est inséré un IV ainsi rédigé :
« “ IV.-Les dispositions des articles 27,34,37,38,39,40,58 et 60 s'appliquent aux installations existantes et aux installations nouvelles conformément aux dispositions de l'article 24 de l'arrêté du 24 août 2017 modifiant dans une série d'arrêtés ministériels les dispositions relatives aux rejets de substances dangereuses dans l'eau en provenance des installations classées pour la protection de l'environnement. ” »
21° Dans le tableau du point 4 de l'article 7 de l'annexe I et dans le tableau de l'article 5 de l'annexe XI, la ligne suivante :
«
|
Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) |
- |
1117 |
25 µg/ l (somme des 5 composés visés) |
- |
|
|
Benzo (a) pyrène* |
50-32-8 |
1115 |
|||
|
Somme |
205-99-2/207-08-9 |
- |
|||
|
Benzo (b) fluoranthène* Benzo (k) fluoranthène* |
+ |
||||
|
Somme |
191-24-2/193-39-5 |
- |
|||
|
Benzo (g, h, i) perylène* Indeno (1,2,3-cd) pyrène* |
+ |
»
est remplacée par la ligne suivante :
|
Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) |
- |
7088 |
25 µg/ l (somme des 5 composés visés) |
- |
|
Benzo (a) pyrène* Benzo (b) fluoranthène* Benzo (k) fluoranthène* Benzo (g, h, i) perylène* Indeno (1,2,3-cd) pyrène* |
50-32-8 205-99-2 207-08-9 191-24-2 193-39-5 |
1115 1116 1117 1118 1204 |
».
22° La ligne suivante :
«
|
Autre polluant spécifique de l'état écologique à l'origine d'un impact local |
-NQE si le rejet dépasse 1g/ j, dans le cas où la NQE est supérieure à 25µg/ l |
||
|
- |
- |
||
|
-25 µg/ l si le rejet dépasse 1g/ j, dans le cas où la NQE est inférieure à 25µg/ l |
»
est remplacée par la ligne suivante :
«
|
Autre polluant spécifique de l'état écologique à l'origine d'un impact local |
- |
NQE |
si le rejet dépasse 1g/ j, dans le cas où la NQE est supérieure à 25µg/ l |
|
- |
25µg/ l |
si le rejet dépasse 1g/ j, dans le cas où la NQE est inférieure à 25µg/ l |
|
».
23° A l'annexe I, VII, VIII, IX, X, XI et XIV, les mots : « cyanures libres (en CN-) » sont remplacés par les mots : « Indice cyanures totaux » et le nombre « 1084 » est remplacé par le nombre « 1390 ».