Article 5 AUTONOME (Arrêté du 25 juin 2018 modifiant une série d'arrêtés ministériels relatifs à certaines catégories d'installations classées)

Dans la notice et à l'article 1er de l'arrêté du 26 novembre 2012, les mots : « 1er janvier 2013 » et « 1er juillet 2012 » sont remplacés par les mots : « 29 novembre 2012 ».