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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 25 juin 2018 modifiant une série d'arrêtés ministériels relatifs à certaines catégories d'installations classées)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 25 juin 2018 modifiant une série d'arrêtés ministériels relatifs à certaines catégories d'installations classées)


A l'article 45 de l'arrêté ministériel du 2 septembre 2014 susvisé, la ligne :
«


Flux horaire inférieur ou égal à 1 kg/ h

40 mg/ m3

Flux horaire est supérieur à 1 kg/ h

100 mg/ m3


»
est remplacée par la ligne :
«


Flux horaire inférieur ou égal à 1 kg/ h

100 mg/ m3

Flux horaire est supérieur à 1 kg/ h

40 mg/ m3


».