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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 25 juin 2018 modifiant une série d'arrêtés ministériels relatifs à certaines catégories d'installations classées)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 25 juin 2018 modifiant une série d'arrêtés ministériels relatifs à certaines catégories d'installations classées)


L'arrêté du 21 septembre 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Au point 68, les mots : « le quinzième alinéa » sont remplacés par les mots : « l'alinéa “-présence de chapeaux éjectables sur les orifices d'échappement des soupapes dont le jet d'échappement s'effectue de bas en haut sans rencontrer d'obstacle (le non-respect de ce point relève d'une non-conformité majeure) ; ” » ;
2° Il est ajouté un point 68 bis ainsi rédigé :
« 68 bis L'alinéa “ pour les bornes de remplissage déportées, présence d'un double clapet sur l'orifice d'entrée ainsi que d'un branchement pour le câble de liaison équipotentielle du véhicule ravitailleur et si la borne de remplissage est en bordure de la voie publique, présence d'un coffret en matériaux de classe A1 (justificatifs de conformité) verrouillé (le non-respect de ce point relève d'une non-conformité majeure). ” est remplacé par l'alinéa suivant :


« “-pour les bornes de remplissage déportées, présence d'un double clapet (ou tout autre dispositif offrant une sécurité équivalente) sur l'orifice d'entrée ainsi qu'un dispositif de branchement du câble de liaison équipotentielle du véhicule ravitailleur et si la borne de remplissage est en bordure de la voie publique, présence d'un coffret en matériaux de classe A1 (justificatifs de conformité) verrouillé (le non-respect de ce point relève d'une non-conformité majeure). ” » ;


3° Au dernier paragraphe du I du point 17, les mots « 6 tonnes ou plus de » sont remplacés par le mot « du ».