Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 juin 2018 modifiant une série d'arrêtés ministériels relatifs à certaines catégories d'installations classées)

Au point 3.7. II. 1. g de l'annexe I de l'arrêté du 14 décembre 2013 susvisé, les mots « l'article 26. I. 2. c » sont remplacés par les mots « le point 3.7. I. 2. c »