Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair)

A l'annexe de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé, il est ajouté après les mots : « Paris-La Havane (Cuba), dans la limite de deux fréquences hebdomadaires ; » et « Dans la limite de cinq fréquences hebdomadaires au total sur les liaisons Paris-Santiago de Cuba (Cuba), Paris-Santa Clara (Cuba) et Paris-Varadero (Cuba). » les mots suivants : « ou sans limite de fréquences dans le cadre d'accords commerciaux tels que mentionnés à l'article R. 330-9 du code de l'aviation civile. »