A l'annexe de l'arrêté du 16 juillet 2012 susvisé, il est ajouté après les mots : « Paris-La Havane (Cuba), dans la limite de trois fréquences hebdomadaires » et « Paris-Santiago de Cuba (Cuba), dans la limite d'une fréquence hebdomadaire. » les mots suivants :
« ou sans limite de fréquences dans le cadre d'accords commerciaux tels que mentionnés à l'article R. 330-9 du code de l'aviation civile. »