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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 juillet 2018 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Beautor (Aisne))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 juillet 2018 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Beautor (Aisne))


Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public la parcelle située sur la commune de Beautor, cadastrée section AI n° 175, d'une contenance de 1 715 m2 environ et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).