Article 13 AUTONOME (Arrêté du 16 juillet 2018 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects)
Article 13 AUTONOME (Arrêté du 16 juillet 2018 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.