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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-678 du 30 juillet 2018 modifiant le décret n° 2013-252 du 25 mars 2013 fixant la liste des biens pouvant être aliénés en application de l'article L. 3211-5-1 du code général de la propriété des personnes publiques)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-678 du 30 juillet 2018 modifiant le décret n° 2013-252 du 25 mars 2013 fixant la liste des biens pouvant être aliénés en application de l'article L. 3211-5-1 du code général de la propriété des personnes publiques)


Le tableau figurant à l'annexe II du décret du 25 mars 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° La ligne :


Aisne (02)
Maison forestière de Saint-Rémy
Villers-Cotterêts
AP32 en partie
AP33 en partie
AP34
AP35 en partie


est remplacée par la ligne :


Aisne (02)
Maison forestière de Saint-Rémy
Villers-Cotterêts
AP 140
AP 142
AP 143


2° La ligne :


Nord (59)
Maison forestière du Tilloy et garage
Tilloy-lez-Marchiennes
C 816 en partie
C 817 en partie
C 818


est remplacée par la ligne :


Nord (59)
Maison forestière du Tilloy et garage
Tilloy-lez-Marchiennes
C 815 en partie
C 816 en partie
C 817 en partie
C 818


3° La ligne :


Yvelines (78)
Maison forestière de l'Etang-la-Tour
Vieille-Eglise-en-Yvelines
C 47
C 48
C 49 en partie


est supprimée.