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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-678 du 30 juillet 2018 modifiant le décret n° 2013-252 du 25 mars 2013 fixant la liste des biens pouvant être aliénés en application de l'article L. 3211-5-1 du code général de la propriété des personnes publiques)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-678 du 30 juillet 2018 modifiant le décret n° 2013-252 du 25 mars 2013 fixant la liste des biens pouvant être aliénés en application de l'article L. 3211-5-1 du code général de la propriété des personnes publiques)


Le tableau figurant à l'annexe I du décret du 25 mars 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° La ligne :


Bas-Rhin (67)

Maison forestière de Seelberg

Rothbach

Section 22, parcelle 16
Section 22, parcelle 17


est remplacée par la ligne :


Bas-Rhin (67)

Maison forestière de Seelberg

Rothbach

Section 22, parcelle 18
Section 22, parcelle 19
Section 22, parcelle 21


2° La ligne :


Ille-et-Vilaine (35)

Maison forestière de Jubeauderies et hangar

Saint-Aubin-du-Cormier

A 68 en partie
A 69


est remplacée par la ligne :


Ille-et-Vilaine (35)

Maison forestière de Jubeauderies et hangar

Saint-Aubin-du-Cormier

A 68 en partie
A 69
A 70 en partie


3° La ligne :


Seine-et-Marne (77)

Maison forestière des Huit routes

Fontenailles

C44 et C46


est remplacée par la ligne :


Seine-et-Marne (77)

Maison forestière des Huit routes

Fontenailles

C44 en partie
C45 en partie
C46


4° La ligne :


Hauts-de-Seine (92)

Maison forestière de Gallardon

Sèvres

AN 761


et la ligne :


Hauts-de-Seine (92)

Maison forestière de Gallardon

Sèvres

AN 762


sont remplacées par :


Hauts-de-Seine (92)

Maison forestière de Gallardon

Sèvres

AN 772
AN 773
AN 774


5° La ligne :


Nord (59)

Maison forestière de la Motte aux bois et garage

Morbecque

E 1528 en partie
E 721 en partie


est remplacée par la ligne :


Nord (59)

Maison forestière de la Motte aux bois et garage

Morbecque

E 1528 en partie
E 721 en partie
E 722 en partie


6° La ligne :


Pas-de-Calais (62)

Maison forestière de Questinghem et garage

Baincthun

B 345 en partie
B 346
B 347 en partie


est remplacée par la ligne :


Pas-de-Calais (62)

Maison forestière de Questinghem et garage

Baincthun

B 344 en partie
B 345 en partie
B 346 en partie


7° La ligne :


Yvelines (78)

Maison forestière de la porte de Houdan et dépendance

Rambouillet

F 23


est remplacée par la ligne :


Yvelines (78)

Maison forestière de la porte de Houdan et dépendance

Rambouillet

F 23 en partie
F 24 en partie


8° La ligne :


Yvelines (78)

Maison forestière du Buisson Richard et dépendance

Saint-Germain-en-Laye

A 488 en partie
A 489
A 490


est remplacée par la ligne :


Yvelines (78)

Maison forestière du Buisson Richard et dépendance

Saint-Germain-en-Laye

A 486 en partie
A 487 en partie
A 488 en partie
A 489 en partie
A 490
A 494 en partie

Le Mesnil-le-Roi

AM 211


9° La ligne :


Charente (16)

Maison forestière de Bois blanc et garage

Touvre

B 2 en partie
B 3


est remplacée par la ligne :


Charente (16)

Maison forestière de Bois blanc et garage

Touvre

B 2 en partie
B 3 en partie
B 4 en partie