Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 26 juin 2018 fixant le prix et les modalités de cession d'actions de la société ENGIE)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 26 juin 2018 fixant le prix et les modalités de cession d'actions de la société ENGIE)


En application des articles 4 des arrêtés des 11 janvier et 6 septembre 2017 susvisés, 22 211 111 actions de la société ENGIE ont été proposées par ENGIE, entre le 30 avril et le 22 mai 2018 et entre le 22 et le 25 juin 2018, à la souscription :
a) Des salariés de la société ENGIE ou d'une des sociétés du groupe ENGIE adhérentes du plan d'épargne groupe à la date d'ouverture de la période de souscription de l'offre mentionnée ci-dessus ;
b) Des salariés en activité dans les services communs à (1) GRDF et ENEDIS, et (2) EDF et ENGIE ;
c) Des anciens salariés de la société ENGIE ou d'une des sociétés du groupe ENGIE adhérentes au plan d'épargne groupe, justifiant d'un contrat ou d'une activité rémunérée d'une durée accomplie d'au moins cinq ans.
Les souscriptions individuelles dans le cadre de l'offre mentionnée ci-dessus et dans le cadre des autres plans d'épargne salariale intervenus en 2018 ne dépassent pas 25 % de la rémunération individuelle brute 2018.
En cas de dépassement d'au moins une des enveloppes allouées aux différentes formules de l'offre, une réduction de la demande est opérée par ENGIE en priorité sur l'enveloppe ayant le plus grand pourcentage de dépassement. La réduction de la demande préserve les souscriptions les plus modestes en réduisant en priorité les souscriptions supérieures au montant moyen de souscription par salarié.