Au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre II, section 3 « Scooter électrique modulaire » est ajoutée une sous-section 3 intitulée « Scooter électrique modulaire de classe A+ », comme suit :
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CODE |
NOMENCLATURE |
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Sous-section 3 : Scooter électrique modulaire de classe A+ |
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Société INVACARE POIRIER (INVACARE) |
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4242935 |
Scooter électrique modulaire, 3 roues, INVACARE, INVACARE COLIBRI OUTDOOR. DESCRIPTION INVACARE COLIBRI OUTDOOR est un scooter électrique modulaire à 3 roues avec un plancher sur lequel est fixée une assise composée d'un siège pivotant, d'un dossier non réglable et de 2 accoudoirs relevables, réglables en largeur et en inclinaison. Il est muni d'une colonne de direction, réglable en inclinaison verticale (-15°, -5° et +10°), avec un guidon. INVACARE COLIBRI OUTDOOR fait 101 cm de longueur et 61cm de largeur. Son moteur est alimenté par des batteries rechargeables. Il peut se déplacer à une vitesse maximale de 8 km/h. Il est disponible en 5 coloris (bleu électrique, rouge passion, blanc givré, vert python, gris argenté). INDICATIONS PRISES EN CHARGE Personnes ayant une limitation sévère et durable de l'activité de marche, dans l'impossibilité d'atteindre leurs objectifs de participation sociale en utilisant un fauteuil roulant à propulsion manuelle du fait de leur incapacité à propulser elles-mêmes un fauteuil roulant à propulsion manuelle en extérieur soit en raison de leur déficience soit en raison de leur situation environnementale. L'objectif de la prise en charge d'un scooter est de favoriser la participation sociale de la personne en situation de handicap*, cet aspect devant être exprimé dans le projet de vie de la personne. * Le handicap est défini par l'article L114 du Code de l'action sociale et des familles (CASF) comme « toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant. » La prise en charge ne peut pas être cumulée avec celle de produits d'assistance à la posture (PAP), ni avec celle d'un fauteuil roulant modulaire à propulsion par moteur électrique (FRE), d'un fauteuil roulant modulaire à propulsion par moteur électrique multi-position (FREP) ou d'un fauteuil roulant modulaire à propulsion par moteur électrique de verticalisation (FREV) ; et vice versa. La prise en charge du scooter INVACARE COLIBRI OUTDOOR peut être cumulée avec celle d'un fauteuil roulant à propulsion manuelle ou à pousser, si cela permet de répondre aux besoins de la personne. MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION La documentation de l'industriel (notamment documentation commerciale, bon de commande, manuel d'utilisation et d'entretien) doit être en adéquation avec la limitation de la vitesse maximale des scooters INVACARE COLIBRI OUTDOOR. La vitesse maximale du scooter INVACARE COLIBRI OUTDOOR est de 8 km/h. L'équipe pluridisciplinaire doit expliquer à l'utilisateur qu'il ne faut pas chercher à augmenter cette vitesse maximale en raison du risque accru d'instabilité et de collision, sachant d'une part, que la vitesse maximale pour l'inscription des scooters modulaires sur la LPPR est fixée à 10 km/h et d'autre part, qu'un des éléments de risque associé à l'utilisation des scooters est lié à la vitesse. GARANTIE Le scooter INVACARE COLIBRI OUTDOOR est garanti pour une durée de 2 ans, à l'exception des batteries qui sont garanties 1 an. REFERENCES PRISES EN CHARGE : AFC0093, 1646708 Date de fin de prise en charge : 15 août 2023. |