L'article 2 du décret du 9 juillet 2008 susvisé est modifié comme suit :
1°) Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Le délégué à la transformation numérique, la délégation ministérielle à l'accessibilité et la délégation aux cadres dirigeants lui sont rattachés. » ;
2°) Le VI est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « modernisation, d'évolution et d'organisation » sont remplacés par le mot : « transformation » ;
b) Les deuxième et troisième alinéas sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés :
« Il conduit la mise en œuvre de la réforme de l'Etat pour le ministère, qu'il représente dans les instances interministérielles concernées. » ;
« Il conduit les réflexions relatives aux missions du ministère et de ses établissements publics, coordonne l'élaboration des propositions relatives à leur évolution et contribue à leur mise en œuvre. » ;
c) Au quatrième alinéa, les mots « coordonne et accompagne le déploiement de la culture et des usages du numérique. » sont remplacés par les mots : « promeut les méthodes innovantes. » ;
d) Les cinquième, sixième et septième alinéas sont remplacés par cinq alinéas ainsi rédigés :
« Il veille à la qualité des relations qu'entretiennent l'administration centrale et les services déconcentrés. Il est garant de la mise en œuvre des instructions du Premier ministre relatives à l'élaboration et à la diffusion des circulaires et veille à assurer leur application de façon cohérence.
« En liaison avec les ministères compétents et avec les services concernés du ministère, il coordonne la fixation des objectifs et la définition des moyens des services déconcentrés, suit leur action et participe à leur évaluation. À ce titre, il conduit le dialogue de gestion.
« Il définit les modalités d'évaluation de la performance et du contrôle de gestion dans les services, en coordonne la mise en place et en assure le pilotage national.
« Il coordonne la tutelle des établissements publics. » ;
« Il élabore et coordonne la politique qualité du ministère. » ;
e) Après le huitième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Il promeut et accompagne les transformations vers une culture partagée du développement durable et de la transition écologique et solidaire. » ;
f) Au treizième alinéa, le mot : « rénovation » est remplacé par le mot : « transformation ».