Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2017-2018
Mardi 31 juillet 2018
A 15 heures. − 1re séance publique :
Débat commun et votes sur deux motions de censure déposées en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution.
A 21 h 30. − 2e séance publique :
1. Lecture définitive du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance.
2. Lecture définitive de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération.