Article AUTONOME (Avis n° 2018-0364 du 12 juin 2018 rendu à la demande du ministre chargé des communications électroniques portant sur la proposition d'engagements d'Orange au titre de l'article L. 33-13)

ANNEXE
LISTE DES COMMUNES DANS LE PÉRIMÈTRE GÉOGRAPHIQUE DE LA PROPOSITION D'ENGAGEMENTS D'ORANGE OÙ D'AUTRES OPÉRATEURS DÉPLOIENT ÉGALEMENT UN RÉSEAU À TRÈS HAUT DÉBIT EN FIBRE OPTIQUE JUSQU'À L'ABONNÉ

Le tableau ci-dessous donne la liste des communes qu'Orange souhaite inclure dans ses engagements au titre de l'article L. 33-13 du CPCE et pour lesquelles l'Arcep a identifié des déploiements d'opérateurs tiers, matérialisant ainsi un risque local de superposition inefficace en l'absence d'articulation. La liste des opérateurs d'infrastructure (OI) correspond aux OI (identifiés par leur code dit « L. 33-1 ») ayant au moins une ligne raccordable dans la commune au 31/12/2017.