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Article 1 AUTONOME (Décision du 27 juillet 2018 modifiant la décision du président du 1er mars 2017 portant délégation de signature)

Article 1 AUTONOME (Décision du 27 juillet 2018 modifiant la décision du président du 1er mars 2017 portant délégation de signature)


Les premier et deuxième alinéas de l'article 4 sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés :
« En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Cécile Dubarry, directrice générale, et de M. François Lions, directeur général adjoint, M. Loïc Duflot, directeur “Internet et utilisateurs”, est habilité à signer, au nom du président, les décisions prises en vertu de l'article 2 de la décision n° 2015-1160 susvisée, à l'exclusion des décisions d'attribution des ressources en numérotation définies par la recommandation E. 218 de l'Union internationale des télécommunications.
« En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Cécile Dubarry, directrice générale, de M. François Lions, directeur général adjoint, et de M. Loïc Duflot, directeur “Internet et utilisateurs”, M. Olivier Delclos, chef de l'unité “Opérateurs et obligations légales”, est habilité à signer, au nom du président, les décisions prises en vertu de l'article 2 de la décision n° 2015-1160 susvisée, à l'exclusion des décisions d'attribution des ressources en numérotation définies par la recommandation E. 218 de l'Union internationale des télécommunications. »