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Article AUTONOME (Arrêté du 12 juillet 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public du Marais poitevin)

Article AUTONOME (Arrêté du 12 juillet 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public du Marais poitevin)


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 12 juillet 2018, est nommé membre du conseil d'administration de l'établissement public du Marais poitevin en qualité des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements mentionnés au 2° du I de l'article R. 213-49-9 du code de l'environnement :


Représentants des collectivités territoriales et de leur groupement
Commission locale de l'eau du SAGE de la Vendée


M. Jean-Claude RICHARD en remplacement de M. Yves BILLAUD.