Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 juillet 2018 portant modification de l'arrêté du 18 mai 2018 créant des comités techniques au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires)

Le tableau de l'annexe C de l'arrêté du 18 mai 2018 susvisé est ainsi modifié :
1° A la cinquième ligne relative à la DREAL Centre-Val de Loire, le nombre des membres titulaires et le nombre des membres suppléants est porté de 8 à 9.
A la même ligne, la part femmes est portée de 47,41 % à 46,99 % et la part hommes est portée de : 52,59 % à 53,01 %.
2° A la seizième ligne relative à la DRIHL IDF, le nombre des membres titulaires et le nombre des membres suppléants est porté de 7 à 9.
A la même ligne, la part femmes est portée de 69,73 % à 72,04 % et la part hommes est portée de 30,27 % à 27,96 %.
3° A la quinzième ligne relative à la DRIEE IDF, le nombre des membres titulaires et le nombre des membres suppléants est porté de 8 à 9.
A la même ligne, la part femmes est portée de 53,72 % à 50,46 % et la part hommes est portée de 46,28 % à 49,54 %.
4° A l'avant-dernière ligne relative à la DIRM Nord Atlantique Manche Ouest, le nombre des membres titulaires et le nombre des membres suppléants est portée de 9 à 10.