Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 juillet 2018 portant modification de l'arrêté du 18 mai 2018 créant des comités techniques au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires)

Le tableau de l'annexe B de l'arrêté du 18 mai 2018 susvisé est ainsi modifié :
1° A la septième ligne relative à l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement, le scrutin de liste est remplacé par un scrutin de sigle.