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Article 2 AUTONOME (Décision du 27 juillet 2018 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Article 2 AUTONOME (Décision du 27 juillet 2018 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))


A l'article 6 de la décision du 27 octobre 2017 susvisée, avant le mot : « reçoivent », sont insérés les mots : « Mmes Naïma Azdad et Audrey Bou-Doisneau et M. Jean-Bernard Garcia, attachés d'administration de l'Etat, ».