Article 1 AUTONOME (Décision du 27 juillet 2018 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Aux articles 4 et 5 de la décision du 27 octobre 2017 susvisée, les mots : « attachées d'administration de l'Etat, » sont remplacés par les mots : « et M. Jean-Bernard Garcia, attachés d'administration de l'Etat ».