Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2018-665 du 27 juillet 2018 modifiant le périmètre de l'opération d'intérêt national du quartier d'affaires de La Défense et relatif aux périmètres d'intervention de l'établissement public Paris La Défense)

I.-L'article 2 du décret du 2 juillet 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° Au I, la référence au b de l'article R. * 121-4-1 est remplacée par une référence au 2° de l'article R. 102-3 du code de l'urbanisme ;
2° Au II, la référence au f de l'article R. * 121-4-1 est remplacée par une référence au 6° de l'article R. 102-3 du code de l'urbanisme.
II.-Le plan mentionné au I de l'article 2 du même décret et joint en annexe de ce décret est remplacé par le plan général au 1/5000 joint en annexe du présent décret (1).