Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. l'ingénieur général de 1re classe Guy Retat, directeur central adjoint, dans la limite des attributions du service d'infrastructure de la défense.
2. M. l'ingénieur général de 1re classe Alain Mély, chargé des fonctions de chef du service des réalisations, dans la limite des attributions du service.
3. M. l'ingénieur général de 2e classe Bernard Lepilleur, chargé des fonctions de chef du service de la stratégie, dans la limite des attributions du service.
4. M. le lieutenant-colonel Xavier de Maillard Taillefer, chef du bureau des affaires réservées, dans la limite des attributions du bureau.
5. M. l'ingénieur en chef de 2e classe Jean-Marc Colliou, adjoint au chef de bureau des affaires réservées, dans la limite des attributions du bureau.
6. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Bruno Turin, chef de l'état-major opérationnel, dans la limite des attributions de l'état-major.
7. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Martin Delarue, chef du bureau qualité et pilotage de la performance, dans la limite des attributions du bureau.
8. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Didier Porte, chargé des fonctions de sous-directeur du pilotage de la stratégie infrastructure, dans la limite des attributions de la sous-direction.
9. M. Bertrand Martin, administrateur civil, adjoint au sous-directeur du pilotage de la stratégie infrastructure, dans la limite des attributions de la sous-direction.
10. M. l'ingénieur en chef de 2e classe Jean-Pascal Brochier, chef du bureau de l'assistance-méthode et du management de l'information, dans la limite des attributions du bureau.
11. M. l'ingénieur d'études et de fabrications Patrick Bernard, chef du bureau de l'organisation des ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau.
12. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Christophe Dagnelies, chef du bureau de la gestion du personnel militaire, dans la limite des attributions du bureau.
13. M. Eric Saugier, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion du personnel civil, dans la limite des attributions du bureau.
14. M. le commissaire en chef de 1re classe Bernard Guinot, chef du département du pilotage des ressources financières, dans la limite des attributions du département.
15. Mme Pascale Bougaud, attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau des comptabilités, dans la limite des attributions du bureau.
16. M. le commissaire en chef de 2e classe Jean-Charles Cartel, chef du bureau de la gestion budgétaire et financière, dans la limite des attributions du bureau.
17. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Pierre-Yves Guichard, chargé des fonctions de sous-directeur achats infrastructure, dans la limite des attributions de la sous-direction.
18. En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur en chef de 1re classe Pierre-Yves Guichard, la délégation prévue au 17 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Marc Nicaise, chef du bureau organisation de l'achat.
19. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Marc Nicaise, chef du bureau organisation de l'achat, dans la limite des attributions du bureau.
20. M. l'ingénieur en chef de 2e classe Philippe Lehérissier, chef du bureau achats métiers, dans la limite des attributions du bureau.
21. Mme Catherine Boez, attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau de assistance juridique des marchés d'infrastructure, dans la limite des attributions du bureau.
22. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Jacques Massot, chargé des fonctions de sous-directeur gestion du patrimoine, dans la limite des attributions de la sous-direction.
23. En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur en chef de 1re classe Jacques Massot, la délégation prévue au 22 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Didier Noguès, chef du bureau maintien en condition.
24. En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur en chef de 1re classe Jacques Massot et de M. l'ingénieur en chef de 1re classe Didier Noguès, la délégation prévue au 22 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 2e classe Philippe Guth, chef du bureau de la gestion domaniale, de l'urbanisme et de l'environnement.
25. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Gilles Chevallier, chargé des fonctions de sous-directeur des projets d'infrastructure, dans la limite des attributions de la sous-direction.
26. M. le colonel Rémi Bariety, chef de la division des systèmes d'information, dans la limite des attributions de la division.