Articles

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 juillet 2018 relatif à l'organisation du bureau du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice, du secrétariat général et des directions du ministère de la justice)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 juillet 2018 relatif à l'organisation du bureau du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice, du secrétariat général et des directions du ministère de la justice)


L'arrêté du 25 avril 2017 susvisé est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa de l'article 4, la dernière phrase est remplacée par une phrase ainsi rédigée :


«-Il prépare les propositions de distinctions honorifiques, avec l'appui du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes pour la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme. »


2° Après le dixième alinéa du III de l'article 11, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :


«-instruit les dossiers d'attribution de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme pour le compte du cabinet ; »