Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 juillet 2018 relatif à l'organisation du bureau du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice, du secrétariat général et des directions du ministère de la justice)

Le huitième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 1er décembre 2014 susvisé est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

«-prépare les propositions de distinctions honorifiques ; »