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Article 1 AUTONOME (Décision du 12 juillet 2018 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane)

Article 1 AUTONOME (Décision du 12 juillet 2018 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane)


La direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane (DSAC-AG), dont le siège est sis en Martinique et dont le ressort territorial est fixé par l'article 4 de l'arrêté du 7 décembre 2015 susvisé, comprend le siège et deux délégations.
La délégation Guadeloupe est compétente dans le ressort territorial du département de la Guadeloupe, ainsi que des collectivités de Saint-Martin et Saint-Barthélemy.
La délégation Guyane est compétente dans le ressort territorial de la collectivité territoriale de la Guyane.