Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 juillet 2018 portant modification de l'arrêté du 6 mai 2014 relatif à la délivrance des attestations de formation pour le personnel servant à bord des navires à passagers)

L'annexe II de ce même arrêté est ainsi modifiée :
Au modèle n° 2, deuxième ligne du tableau, quatrième colonne, les mots « R V/2 §5, section A-V/2, §1 » sont ajoutés après le chiffre « 3 ».