Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 juillet 2018 portant modification de l'arrêté du 6 mai 2014 relatif à la délivrance des attestations de formation pour le personnel servant à bord des navires à passagers)

L'appendice 5 de l'annexe I de l'arrêté du 6 mai 2014 susvisé (1) est ainsi modifiée :
Au B., les mots « , à l'exception de ceux désignés à l'appendice 1 de l'annexe I du présent arrêté » sont ajoutés après le mot « passagers ».