Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 juillet 2018 portant modification de l'arrêté du 6 mai 2014 relatif à la délivrance des attestations de formation pour le personnel servant à bord des navires à passagers)

L'appendice 1 de l'annexe I de l'arrêté du 6 mai 2014 susvisé (1) est ainsi modifiée :
Au A., les mots « Règle V/2 § 5, Code STCW - Section A-V/2 § 1 » sont ajoutés après le chiffre « 3 ».