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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 juillet 2018 prorogeant le mandat des membres des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des directeurs adjoints chargés de section d'enseignement général et professionnel adapté)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 juillet 2018 prorogeant le mandat des membres des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des directeurs adjoints chargés de section d'enseignement général et professionnel adapté)


Le mandat des membres des commissions consultatives paritaires créées par les arrêtés du 6 septembre 1984 susvisés, compétentes à l'égard des directeurs adjoints chargés de section d'enseignement général et professionnel adapté, est prorogé jusqu'au prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.