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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 juillet 2018 retirant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-3 du code du patrimoine)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 juillet 2018 retirant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-3 du code du patrimoine)


L'appellation « musée de France » est retirée au musée des Arts de l'Enfance de Fécamp.