Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 juillet 2018 retirant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-3 du code du patrimoine)

L'appellation « musée de France » est retirée au musée des Transports et des Communications de l'association de l'Institut de Technologie des Transports et des Communications de Toulouse.